ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°24 Arrêté allouant aux chefs de quartier pour la ville indigène de Djibouti, aux chefs de tribu ou de race dans le cercle de Dikhil et dans celui des Adaëls, des remises sur les recouvrements d’impôts,

n°24

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des somalis et dépendances, chevalier de la Légion d honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18584; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu les arrôtés du 14 septembre 1926 chargeant les chefs de quartier du Bender-Djedid de procéder au recouvrement annuel des cases et paillotes indigènes ; Vu l’arrêté du 29 juin 1928 chargeant les chefs de quartier de concourir à la confection des rôles et au recouvrement de l’impôt foncier ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 20 décembre 1934,

Texte intégral

Art. 1″, — Les arrôtés susvisés des 1 septembre 1926 et 29 juin 1928 sont rapportes, Art. 2 — Il est alloué aux chefs de quartier pour la ville indigène de Djibouti, aux chefs de tribu, ou de race dans le cercle de Dikkil et dans celui des Adaëls des remises sur les recouvrements d’impôts. La quotité en est ainsi fixée : 6 p. 100 sur les recouvrements effectués pendant le mois de janvier; 4 p. 100 sur les recouvrements effectués pendant le mois de février; 4: p. 100 sur les recouvrements effectués pendant le mois de mars Aucune remise ne sera accordée pour les recouvrements effectués après le 31 mars 1934 Art, 3. — Ces remises sont payables par mandat établi au nom du chef intéressé et sur le vu d’un état dressé par les commandants de Cercle et faisant ressortir le montant des impôts versés par les contribuables sur lesquels s’étend l’autorité du chef bénéficiaire. Art. 4 — Le présent arrêté qui aura effet du 1” janvier 1935 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera

m.de.coppet

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