DécisionGénéralecolonial
Décision n° 9 avril 1936 Congé
n° 9
Texte intégral
un congé de convalescence de trois mois, à passer en France, est accordé à M. Chabos, sous- brigadier de 2e classe du cadre métropolitain des douanes.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-9-avril-19
Métadonnées
Référence
n° 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1936
Numéro JO
n° 473 du 30/04/1936
Date du numéro
30 avril 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 473 du 30/04/1936
30 avril 1936
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