Arrêté n° n°14 Arrêté fixant pour l’année 1935 la taxe sur les véhicules
n°14
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1932 ; Vu l’arrêté du 27 août 1930 établissant une taxe sur les véhicules ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 23 octobre 1934; Sous réserve de l’approbation ministérielle,
Texte intégral
Art. 1°. — Les taux sur les véhicules ci-après énumérés sont fixés ainsi qu’il suit pour 1935 Bicvelette sans moteur : 15 francs Voitures «à traction animale l° Voitures publiques et particulières 50 francs : 2° Tombereau ou araba (attelé à un âne, un mulet où un chameau) par voiture : 10 francs; » Voiture bédani : 10 francs. Voitures «à bras. Voiture dite bédani : 100 francs. Embarcations Embarecations à rames affectées au transport des vorageurs sur rade : 40 francs. Art, 2. — Te présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1 janvier 1935, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
m.de.coppet
Métadonnées
Référence
n°14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 octobre 1934
Numéro JO
n° 457 du 31/12/1934
Date du numéro
31 décembre 1934
Mesure
Générale
Signé par
m.de.coppet
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JO N° n° 457 du 31/12/1934
31 décembre 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat