Arrêté n° n°11 Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 28 janvier 1931 créant dans toute l’étendue du port de la rade de Djibouti une taxe sur les engins et matériaux flottants.
n°11
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le regine financier des colonies ; Vu l’arrêté du 28 janvier 1931 créant dans toute l’étendue du port de la rade de Djibouti une taxe sur les engins et matériaux flottants ; Le Conseil d’administration entendu dans en séance dun 23 octobre 1934: Sous réserve de l’approbation ministérielle
Texte intégral
Art. 1°, — L’article 2 de l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit : Les taxes à percevoir sur les engins ci-après énumérés sont fixées ainsi qu’il suit Navires à vapeur, 100 Remorqueurs à vapeur de 300 CV et au-dessus. 750 Remorqueurs à vapeur de moins de 300 CV. 500 Chaloupes à vapeur 300 Chalands, citernes plates, 250 grue à vapeur ou electrique 200 boutre sans moteur à essence faissant le service d’aconage 200 Art. 2 — Le présenté arrêté qui aura effet à compter du 1″ janvier 1935, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
m.de.coppet
Métadonnées
Référence
n°11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 octobre 1934
Numéro JO
n° 457 du 31/12/1934
Date du numéro
31 décembre 1934
Mesure
Générale
Signé par
m.de.coppet
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JO N° n° 457 du 31/12/1934
31 décembre 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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