ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 2 avril 1936 Nominations.
n° 2
Texte intégral
M. Giély agent de ln Compagnie maritime de l’Afrique Orientale, est nommé membre suppléant du Conseil d’administration, en remplacement de M.Guinebault rentré en France.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-2-avril-1936
Métadonnées
Référence
n° 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 avril 1936
Numéro JO
n° 473 du 30/04/1936
Date du numéro
30 avril 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 473 du 30/04/1936
30 avril 1936
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