Arrêté n° 21-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 31 octobre 1934, portant réduction des frais de représentation du personnel militaire en service aux colonies.
n° 21-456-1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 31 octobre 1934, portant réduction des frais de représentation du personnel militaire en service aux colonies, inséré au Journal officiel de la République française du 4 novembre 1934.
Texte intégral
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 31 octobre 1934 susvisé, portant réduction des frais de représentation du personnel militaire en service aux colonies. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 21-456-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 novembre 1934
Numéro JO
n° 456 du 30/11/1934
Date du numéro
30 novembre 1934
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
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JO N° n° 456 du 30/11/1934
30 novembre 1934
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