Arrêté n° 1-456-1934 promulguant dans la colonie la loi du 9 mars 1928, portant revision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu lu loi du 9 mars 1928, portant revision du Code de justice militaire pour l’armée de turre, insérée au Journal officie de la République française du 15 mars 1928; Vu la dépêche du Ministré des colonies n° 1542 1/1 du 29 octobre 1934 ;