Arrêté n° 2/472/1936 portant réduction d’effectifs du peloton méhariste.
n° 2/472/1936
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 28 janvier 1933, portant réorganisation de ln milice indigène
- Vula dépêche ministérielle n° 316 1/1, du 5 février 1936, prescrivant de surseoir à la création d’un second peloton méhariste
- Surla proposition du capitaine commandant la milice e indigine,
Texte intégral
— L’effectif du peloton méhariste est ramené à : deux Européens (un officier et un sous-officier), et à soixante-dix indigènes.
— Toutes les dispositions contralires au présent arrêté sont annulées.
— Le présent arrêté, qui prendra son effet à compter du 1er mars 1956, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 2/472/1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 mars 1936
Numéro JO
n° 472 du 31/03/1936
Date du numéro
31 mars 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 472 du 31/03/1936
31 mars 1936
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