Arrêté n° 8-456-1934 promulguant dans la colonie l’article 121 de la loi du 81 mai 1955 portant fixation du budget général de l’exercice 1933.
n° 8-456-1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884: mode de promulgation ef de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu la loi du 31 mai 1933, portant fixation du budget général de l’exercice 1933, insérée au Journal officiel de la République française du 1er juin 1933 ; Vu la circulaire ministérielle n° 13 du 18 octobre 1934;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis l’article 121 de la loi du 31 mai 1933 susvisée, portant fixation du budget général de l’exercice 1933 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET,
Métadonnées
Référence
n° 8-456-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 novembre 1934
Numéro JO
n° 456 du 30/11/1934
Date du numéro
30 novembre 1934
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET,
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JO N° n° 456 du 30/11/1934
30 novembre 1934
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