Arrêté n° 19-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 13 octobre 1934 modifiant les décrets du 16 avril 1932 sur les pensions d’invalidité des militaires et des marins indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Le Gouverneur de la Côte f rancaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 13 octobre 1934, modifiant les décrets du 16 avril 1952 sur les pensions d’invalidité des miitaires et des marins indigénes coloniaux et de leurs avants cause, inséré au Journal officiel de la République française des 22 et 25 octobre 1934 ;