Arrêté n° 15-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 11 octobre 1934, modifiant les conditions d’attribution des accessoires de solde au personnel colonial.
n° 15-456-1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 11 octobre 1934, modifiant les conditions d’attribution des accessoires de solde au personnel colonial, inséré au Journal officiel de la République française du 13 octobre 1934.
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 octobre 1934 modifiant les conditions d’attribution des accessoires de solde au personnel colonial. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 15-456-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 novembre 1934
Numéro JO
n° 456 du 30/11/1934
Date du numéro
30 novembre 1934
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
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JO N° n° 456 du 30/11/1934
30 novembre 1934
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