Décret n° 23-456-1934 Détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine,

Art. 1er — Pouvent étre appelés à servir en France, dans les conditions prévues aux décrets snsvisés des 10 juillet 1920 (art, 23) et 1 décembre 1920 (art. 25), les fonctionnaires appartenant au cadre des administrateurs des colonies on au cadre des administrateurs des services civils de l’Indochine, titulaires de l’un des grades et classes énumérés ci-après : Administrateur de 3° classe : Administrateur adjoint de 1re ou de 2e classe. Art. 2. — Les administrateurs de 3e classe ainsi détachés peuvent être maintenus dans cette position s’ils sont l’objet d’une promotion. Art. 3. — Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires déja détachés. Art. 4, — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.