Arrêté n° 5 mars 1936 autorisant la formation de l’Association dite « Amicale des Corses » de la Côte française des Somalis.
n° 5
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula demande formulée par M. Folacci, à l’effet d’obtenir l’autorisation de fonder à Djibouti une association de plus de vingt personnes, sous le nom d’ « Amicale des Corses de ln Côte francaise des Somalis »
- Vules statuts annexés à ladite demande
- Vules articles 291 et suivants du Code péval, ensemble la loi du 10 avril 1834 sur les associations et les réunions
- Surla proposition du chef du 1er Bureau du gouvernement,
Texte intégral
— Est autorisée à la Côte française des Somalis la formation d’une association de plus de vingt personnes sous le nom d’ « Amicale des Corses de la Côte française des Somalis ».
— L’autorisation pourra être retirée en cas de dérogations aux dispositions réglementaires ou statutaires.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 mars 1936
Numéro JO
n° 472 du 31/03/1936
Date du numéro
31 mars 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 472 du 31/03/1936
31 mars 1936
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