Loi n° 9-456-1934 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du 9 mars 1928 portant revision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.
n° 9-456-1934
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
Errata au Journal officiel du 8 murs 1932 : page 2491, 2e colonne, 18° ligne, à partir du bas, au lieu de : « 3° classe », lire : « 3e classes »: 3e colonne, 1er ligne, au lieu de : « d’exercice auxquelles ». lire : « d’exercices auxquelles ». Page 2492, 1er colonne, 16e ligne, au lieu de : « apràs approbation », lire : « après approbation », 2e colonne, 19e ligne, au lieu de : « suvant le cas », lire : « suivant les cas ».
Métadonnées
Référence
n° 9-456-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mars 1928
Numéro JO
n° 456 du 30/11/1934
Date du numéro
30 novembre 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 456 du 30/11/1934
30 novembre 1934
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.