Arrêté n° le 28 février 1936 ARRÊTÉ promulugant dans La colonie le décret du 22 janvier 1936 autorisant la réalisation de tranches d’emprunts coloniaux en Afrique équatoriale française, à la Côte française des Somalis, à la Guadeloupe, à la Guyance, à Madagascar, à La Martinique et à la Nourelle-Calédonie.
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 17 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 22 janvier 1936, autorisant la réalisation de tranches d’emprunts coloniaux en Afrique équatoriale francaise, à la Côte française des Somalis, à la Guadeloupe, à la Guyane, à Madagascar, à la Martinique et à la Nouvelle-Calédonie,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 22 janvier 1936 susvisé autorisant la réalisation de tranches d’emprunts coloniaux en Afrique équatoriale française, à la Côte francaise des Somalis, à la Guadeloupe, à la Guyane, à Madagascar, à la Martinique et à la Nouvelle-Calédonie (inséré au Journal officiel de la République francaise du 23 janvier 1936).
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A.ANNET.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 février 1936
Numéro JO
n° 471 du 29/02/1936
Date du numéro
29 février 1936
Mesure
Générale
Signé par
A.ANNET.
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JO N° n° 471 du 29/02/1936
29 février 1936
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