ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 38-456-1934 Suspension de fonctions.
n° 38-456-1934
Texte intégral
le caporal de police Moussa Aouad est suspendu de ses fonctions pour compter du 16 novembre 1934.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-38-456-1934-
Métadonnées
Référence
n° 38-456-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 novembre 1934
Numéro JO
n° 456 du 30/11/1934
Date du numéro
30 novembre 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 456 du 30/11/1934
30 novembre 1934
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