DécisionGénéralecolonial
Décision n° 52-456-1934 Commissions.
n° 52-456-1934
Texte intégral
désignation de la Commission locale chargée d’émettre son avis sur la modification du taux de l’indemnité journalière de zone.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-52-456-193
Métadonnées
Référence
n° 52-456-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1934
Numéro JO
n° 456 du 30/11/1934
Date du numéro
30 novembre 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 456 du 30/11/1934
30 novembre 1934
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