Arrêté n° 49-456-1934 Dégrèvements.
n° 49-456-1934
Texte intégral
la date de remise en recouvrement du rôle primitif de la taxe personnelle, taxe de voirie, impôt locatif et taxe sur les chiens, exercice 1934, est fixée an 16 novembre 1934.
Métadonnées
Référence
n° 49-456-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1934
Numéro JO
n° 456 du 30/11/1934
Date du numéro
30 novembre 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 456 du 30/11/1934
30 novembre 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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