ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 48-456-1934 Dégrèvements.
n° 48-456-1934
Texte intégral
la date de mise en recouvrement du rôle primitif de l’impôt foncier, urbain et rural. exercice 1994, est fixée au 16 novembre 1934.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-48-456-1934-
Métadonnées
Référence
n° 48-456-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1934
Numéro JO
n° 456 du 30/11/1934
Date du numéro
30 novembre 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 456 du 30/11/1934
30 novembre 1934
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