ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 47-456-4934 Dégrèvements.
n° 47-456-4934
Texte intégral
la date de mise en recouvrement du rôle primitif de l’impôt sur les paillottes, exercice 1934, est fixée an 16 novembre 1934.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-47-456-4934-
Métadonnées
Référence
n° 47-456-4934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1934
Numéro JO
n° 456 du 30/11/1934
Date du numéro
30 novembre 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 456 du 30/11/1934
30 novembre 1934
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