Arrêté n° 33-456-1934 Prélèvements,
n° 33-456-1934
Texte intégral
un prélèvement ordinaire de 340.000 francs sera effectué sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour faire face au payement des travaux de l’entreprise du port de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 33-456-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1934
Numéro JO
n° 456 du 30/11/1934
Date du numéro
30 novembre 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 456 du 30/11/1934
30 novembre 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat