Arrêté n° 24-456-1934. transférant la Caisse des menues dépenses du service local de Djibouti.
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 886 du 7 septembre 1934 abrogeant celui du 30 mai 1934, relatif à la création au Trésor d’une Caisse de menues recettes et de menues dépenses, et spécialement l’article 30 ; Sur la proposition du chef des bureaux du Secrétariat général : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 14 novembre 1934;
Texte intégral
Art. 1er. — La Caisse des menues dépenses et menues recettes du service local, créée au Trésor par l’arrêté n° 586 du 7 septembre 1954 susvisé, est transférée au Cercle de Djibouti, Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1934
Numéro JO
n° 456 du 30/11/1934
Date du numéro
30 novembre 1934
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
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JO N° n° 456 du 30/11/1934
30 novembre 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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