Arrêté n° 10-471-1936 rapportant l’arrêté du 31 décembre 1935 et approurant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce pour l’année 1936.

n° 10-471-1936

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion l’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 295 mai 1912 portart création d’une Chambre de commerce à la Côte française des Somalis : Vu l’arreté du 8 novembre 1912 réglant l’application des mesures édictées par le décret susvisé : Vu le rapport motivé établi par la Commission chargée de reviser les listes électorales des membres de la Chambre de commerce de Dijbouti
Vul’arrêté du 31 décembre 1955, approuvant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce ponr l’année 1936 : Attendu que cet arrôté comporte des erreurs qu’il importe de rectifier : Le Conseil d’udiministration entend dans sa séance du 15 février 1936

Texte intégral

Art. 1, — L’arrêté du 31 décembre 1935 approuvant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce pour l’année 1936 est rapporté.

Art. 2

Est arreté à dix-sept commercants français; cinquante et un commerçants de nationalité étrangère et quatre-vingt-neuf commercants indiens et indigènes soit en tout cent cinquante-sept électeurs, la liste électorale des membres de la Chambre de commerce de Djibouti. Art, 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

ANNET

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-10-471-1936-