Arrêté n° 9-471-1936 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de la vérification des poids et mesures.
n° 9-471-1936
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion l’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime finausier des colonies : Vu l’arrêté du 22 octobre 1934, fixant les tarifs applicables pour la vérification des poids et mesures, à la Côte francaise des Somalis : Sur la proposition du chef du Service des contributions : Le Conseil d’administration entendu dans sa seance du 15 février 1936.
Texte intégral
Art, 1er, — Est rendu exécutoire le premier role supplémentaire de la vérification des poids et mesures, exercice 1955, comprenant trois cent seize articles et s’élevant à la somme de mille huit cent dix francs.
— Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout oùbesoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 9-471-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 février 1936
Numéro JO
n° 471 du 29/02/1936
Date du numéro
29 février 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 471 du 29/02/1936
29 février 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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