Arrêté n° 45-456-1934 Dégrèvements.
n° 45-456-1934
Texte intégral
est rendu exéentoire le 1er rôle supplémentaire de l’impôt foncier, zone suburbaine (pierres et planches) exercice 1934, S’élevant à la somme de deux mille cent soixante-quinze francs vingt centimes.
Métadonnées
Référence
n° 45-456-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1934
Numéro JO
n° 456 du 30/11/1934
Date du numéro
30 novembre 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 456 du 30/11/1934
30 novembre 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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