Arrêté n° 43-456-1934 Contributions.
n° 43-456-1934
Texte intégral
la somme de mille six cent un francs dix centimes est remboursée à la maison Mohamedally et Cle, de Djibouti. Un ordre de recettes de la somme de 220 francs sern émis contre la Chambre de commerce an profit de la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 43-456-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1934
Numéro JO
n° 456 du 30/11/1934
Date du numéro
30 novembre 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 456 du 30/11/1934
30 novembre 1934
Du même ministère
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