Arrêté n° 41-456-1934 Contributions.
n° 41-456-1934
Texte intégral
la somme de huit cent quarante-et-un francs trente-six centimes, représentant le montant de la taxe contributive et des droits accessoires relatifs au transit de marchandises destinées au gouvernement éthiopen, sera remboursée à M. Marill, transitaire de cette marchandise.
Métadonnées
Référence
n° 41-456-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1934
Numéro JO
n° 456 du 30/11/1934
Date du numéro
30 novembre 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 456 du 30/11/1934
30 novembre 1934
Du même ministère
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