Loi n° 191/AN/07/5ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2004.
n° 191/AN/07/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°154/AN/2002/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés ;
- VULe Décret n°2001-0211/PRE/PM relatif aux Etablissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2004 arrêtés comme suit:Total du bilan…………………………………. 8.768.249.719 FDJTotal des produits d’exploitation……………. 4.471.374.995 FDJTotal des produits……………………………. 4.499.436.213 FDJTotal des charges……………………………… 3.803.727.902 FDJRésultat de l’Exercice……………………….. 695.708.311 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 191/AN/07/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
24 juin 2007
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2007
Date du numéro
30 juin 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 12 du 30/06/2007
30 juin 2007
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