ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 53-456-1934 Libération conditionnelle.
n° 53-456-1934
Texte intégral
le nommé Mohamed Omar, originaire de Boulhar (Somaliland) sujet étranger, est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-53-456-1934-
Métadonnées
Référence
n° 53-456-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 novembre 1934
Numéro JO
n° 456 du 30/11/1934
Date du numéro
30 novembre 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 456 du 30/11/1934
30 novembre 1934
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