Décision n° 51-456-1934 Commissions.

n° 51-456-1934

Texte intégral

M. Kalos, commercant à Djibouti, est désigné pour l’année 1924 comme devant faire partie du jury d’expropriation en remplacement de M. Daleita, non patenté.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-51-456-193

Métadonnées

Référence

n° 51-456-1934

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

4 novembre 1934

Numéro JO

n° 456 du 30/11/1934

Date du numéro

30 novembre 1934

Mesure

Générale

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JO N° n° 456 du 30/11/1934

30 novembre 1934

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