Décision n° 20-471-1936 Congés

n° 20-471-1936

Texte intégral

3 février 1936, un congé administratif de huit mois à passer en France est accordé à M. Maury (Gorges). vérificateur hors classe du cadre métropolitain des douanes,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-20-471-193

Métadonnées

Référence

n° 20-471-1936

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

3 février 1936

Numéro JO

n° 471 du 29/02/1936

Date du numéro

29 février 1936

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 471 du 29/02/1936

29 février 1936

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