Décret n° 10-455-1934 Indemnités de déplacement à l’étranger.
n° 10-455-1934
Visas
Vu l’article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les déplacements du personnel colonial et tous actes modificatifs, notamment le décret du 3 décembre 19431 ; Vu l’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911; Vu l’article 77 de la loi de finances du 28 février 1933 ; Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre des finances,
Texte intégral
Art. 1er. — Le tableau inséré à l’article 2 du décret du 3 décembre 1931 susvisé est remplacé par le tableau suivant : Art. 2. — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécntion du present décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL.Le Ministre des finances,GERMAIN-MARTIN.
Métadonnées
Référence
n° 10-455-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 septembre 1934
Numéro JO
n° 455 du 31/10/1934
Date du numéro
31 octobre 1934
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL.Le Ministre des finances,GERMAIN-MARTIN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 455 du 31/10/1934
31 octobre 1934
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.