Arrêté n° 40-455-1934 Contribution.
n° 40-455-1934
Texte intégral
sont rendus exécutoires les rôles primitifs suivants : 1° Des voilures publiques et particulières à traction animale, des charrettes hédntiis à traction humaine et des tombereaux (exercice 1934) s’élevant à la somme de vingt mille neuf cent dix francs; 2° De l’impôt foncier, zone suburbaine (pierres et planches), exercice 1934, s’élevant à la somme de cinquante-sept mille six cent soixante-seize francs quarante centimes.
Métadonnées
Référence
n° 40-455-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1934
Numéro JO
n° 455 du 31/10/1934
Date du numéro
31 octobre 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 455 du 31/10/1934
31 octobre 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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