Arrêté n° 47-455-1934 Divers.
n° 47-455-1934
Texte intégral
sont nommés assesseurs près les tribunaux indigènes du cercle de Dikkil, les notables dont les noms suivent : Tribunal du 2e degré de Dikkil. Coutume arabe : Mohamed Sarem. assesseur titulaire; Abdou Chamsan, assesseur titulaire; Saïd Abdou, assesseur suppléant. Coutume somali : Arthé Elmi, assesseur titulaire; Ali Abdi, assesseur suppléant. Coutume issa : Aïnan Farah, assesseur titulaire; Abdi Farah, assesseur titulaire; Ahmed Bareh, assesseur suppléant; Hadji Mahmoud, assesseur suppléant. Coutume dankali : Mohamed Houmed, assesseur titulaire; Houmed Loita, assesseur titulaire; Houmed Gueditou, assesseur suppléant; Mirgam Ali, assesseur suppléant. Tribunal du 1er degré de Dikkil. Coutume arabe : Mohamed Saleb, assesseur titulaire; Aound Obed, assesseur suppléant. Coutume somali : Abdi Ahmed, assesseur titulaire; Ibrahim Youssouf, assesseur suppléant. Coutume issu : Ali Abaneh, assesseur titulaire; Saïd Boeuh, assesseur titulaire; Assaoué Boeuh, assesseur suppléant ; Ared Samot, assesseur suppléant. Coutume dankali : Amphureh Hassan, assesseur titulaire; Loitah Amphareh, assesseur titulaire; Ouhmed Hal, assesseur suppléant.
Métadonnées
Référence
n° 47-455-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1934
Numéro JO
n° 455 du 31/10/1934
Date du numéro
31 octobre 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 455 du 31/10/1934
31 octobre 1934
Du même ministère
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