Arrêté de Promulgation n° 13-455-1934 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
n° 13-455-1934
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 191 4, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien exécutoires ; Vu le décret du 4 octobre 1934, modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde dun personnel colonial, inséré au Journal officiel de la République française du 7 octobre 1934,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 4 octobre 1934 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur ln solde et les accessoires de solde du personnel colonial. Art. 2. — Le présent arreté serai enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. De COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 13-455-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1934
Numéro JO
n° 455 du 31/10/1934
Date du numéro
31 octobre 1934
Mesure
Générale
Signé par
M. De COPPET.
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JO N° n° 455 du 31/10/1934
31 octobre 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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