Décision n° 46-455-1934 Divers.
n° 46-455-1934
Texte intégral
décision désignant, pour l’année 1934, les membres du jury d’expropriation : MM. : Poggioli, représentant de la Compagnie de l’Afrique orientale ; Iterlrond, commerçant patenté; Marill, propriétaire ; Collard, directeur de la Manque do l’Indochine ; Labnssière, représentant de la Compagnie des Messageries maritimes; Hano, représentant de la Société des salines; Sergent, directeur du Chemin de fer franco-éthiopien ; Klocanas, commerçant patenté; Chudeau, représentant de la Société du commerce du sel marin; Valogeas, représentant de l’Entreprise des travaux du port ; Delteil, commerçant patenté; Raymond, représentant de la Manque of Ethiopia ; F. Zouain. commerçant patenté; Nicoletto, commerçant patenté; Giely, représentant de la Compagnie maritime de l’Afrique orientale; Dubois, représentant de la Manque de l’Indochine ; Selignac, commerçant patenté; (îninebault. agent de la Compagnie de l’Afrique orientale ; Guignol, sons-directeur de la Compagnie du chemin de for; Rousset-Bert, directenr général des salines.
Métadonnées
Référence
n° 46-455-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 octobre 1934
Numéro JO
n° 455 du 31/10/1934
Date du numéro
31 octobre 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 455 du 31/10/1934
31 octobre 1934
Du même ministère
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