Arrêté n° 36-455-1934 prélèvement.
n° 36-455-1934
Texte intégral
un prélèvement ordinaire de 250.000 francs est effectué sur les fonds disponibles de la caisse de réserve pour faire face au payement des travaux de l’entreprise du port de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 36-455-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 octobre 1934
Numéro JO
n° 455 du 31/10/1934
Date du numéro
31 octobre 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 455 du 31/10/1934
31 octobre 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat