Arrêté n° 39-455-1934 Contribution.
n° 39-455-1934
Texte intégral
sont rendus oxéeutoires les rôles primitifs snivniits : 1° De l’impôt foncier sur les paillotes. exercice 1934, s’élevant à ln somme de dix-huit mille deux cent dix francs; 2° De l’impôt foncier, exercice, s’élevant à la somme de cent quarante-sept mille cent quatre-vingt-dix-huit francs quarante-sept centimes; 3° De la taxe personnelle, de l’impôt locatif mobilier, de la taxe de voirie et de la taxe sur les chiens, exercice 1934, s’élevant à la somme de cent trente-quatre mille huit cent soixante et un francs quatre-vingt-quinze centimes.
Métadonnées
Référence
n° 39-455-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 octobre 1934
Numéro JO
n° 455 du 31/10/1934
Date du numéro
31 octobre 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 455 du 31/10/1934
31 octobre 1934
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