Arrêté n° 20-455-1934 abrogeant l’arrêté du 27 avril 1934 réprimant la mendicité et le racolage à la Côte française des Somalis.
n° 20-455-1934
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le paragraphe 2 de l’arrêté du 30 décembre 1933, portant énumération pour l’année 1934 des infractions spéciales aux indigènes à la Côte française des Somalis ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séanoe du 23 octobre 1934,
Texte intégral
Art. 1 er. — L’arrêté du 27 avril 1934 réprimant la mendicité, le vagabondage et le racolage à la Côte française des Somalis est rapporté. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. De COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 20-455-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 octobre 1934
Numéro JO
n° 455 du 31/10/1934
Date du numéro
31 octobre 1934
Mesure
Générale
Signé par
M. De COPPET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 455 du 31/10/1934
31 octobre 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat