ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 43-455-1934 Libération conditionnelle.
n° 43-455-1934
Texte intégral
la bénéfice de la libération conditionnelle est accordé à la nommée Neumah bint Djaber, condamnée à deux ans de prison par jugement du tribunal de 2e degré de Djibouti.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-43-455-1934-
Métadonnées
Référence
n° 43-455-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 octobre 1934
Numéro JO
n° 455 du 31/10/1934
Date du numéro
31 octobre 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 455 du 31/10/1934
31 octobre 1934
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