Décision n° 28-455-1934 Nomination.

n° 28-455-1934

Texte intégral

M. Blajan, adjoint des services civils, est nommé président du tribunal du 1er degré, en remplacement de M. de LaGuéronnière, nommé juge suppléant, par intérim, à Djibouti.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-28-455-193

Métadonnées

Référence

n° 28-455-1934

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

18 octobre 1934

Numéro JO

n° 455 du 31/10/1934

Date du numéro

31 octobre 1934

Mesure

Générale

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JO N° n° 455 du 31/10/1934

31 octobre 1934

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