Arrêté n° 27-455-1934 Nomination.
n° 27-455-1934
Texte intégral
M. du Breutl Héllon de La Guéronnière d’Irland ( Marie-Joseph-Bernard), administrateur adjoint des colonies, est nommé juge suppléant, par intérim, auprès du tribunal de première Installe de Djibouti, en remplacement de M. Le Faucheur, appelé à d’autres fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 27-455-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1934
Numéro JO
n° 455 du 31/10/1934
Date du numéro
31 octobre 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 455 du 31/10/1934
31 octobre 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat