Arrêté n° 26-455-1934 Nomination.
n° 26-455-1934
Texte intégral
M. Le Faucheur (Camille), juge suppléant au tribunal de première instance, est nommé président dudit tribunal, par Intérim, en remplacement de M. Dartnell, appelé à d’autres fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 26-455-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1934
Numéro JO
n° 455 du 31/10/1934
Date du numéro
31 octobre 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 455 du 31/10/1934
31 octobre 1934
Du même ministère
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