Arrêté n° 25-455-1934 Nomination.
n° 25-455-1934
Texte intégral
M. Dartnell (Robert), président du tribunal de première instance, est nommé président du tribunal supérieur d’appel par intérim jusqu’il l’arrivée de M. Sahnon, président titulaire du tribunal supérieur d’appel.
Métadonnées
Référence
n° 25-455-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1934
Numéro JO
n° 455 du 31/10/1934
Date du numéro
31 octobre 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 455 du 31/10/1934
31 octobre 1934
Du même ministère
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