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/Textes/n° 18-455-1934
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 18-455-1934 prononçant les mutations de miliciens affectés à la police.

n° 18-455-1934

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 28 janvier 1935, portant réorganisation de la milice indigène à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté en date du 7 septembre 1954, organisant à la colonie un corps d’agents de police ; Vu les nécessités du service,

    Texte intégral

    Art. 1er. — Les gradés et gardes actuel lement en service à la milice indigène, dont les noms suivent, sont affectés au corps des agents de police et ce à compter du 1er octobre 1934. Art. 2. — Ces agents conservent l’ancienneté de service qu’ils auraient s’ils étaient restés, soit à la milice indigène, soit à l’ancien corps des askaris de police. Art. 3. — L’Administrateur commandamt le Cercle de Djibouti, le Commissaire de police et le Capitaine commandant la milice indigène sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

    M. De COPPET.