Arrêté n° 18-455-1934 prononçant les mutations de miliciens affectés à la police.
n° 18-455-1934
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 28 janvier 1935, portant réorganisation de la milice indigène à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté en date du 7 septembre 1954, organisant à la colonie un corps d’agents de police ; Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Art. 1er. — Les gradés et gardes actuel lement en service à la milice indigène, dont les noms suivent, sont affectés au corps des agents de police et ce à compter du 1er octobre 1934. Art. 2. — Ces agents conservent l’ancienneté de service qu’ils auraient s’ils étaient restés, soit à la milice indigène, soit à l’ancien corps des askaris de police. Art. 3. — L’Administrateur commandamt le Cercle de Djibouti, le Commissaire de police et le Capitaine commandant la milice indigène sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. De COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 18-455-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 octobre 1934
Numéro JO
n° 455 du 31/10/1934
Date du numéro
31 octobre 1934
Mesure
Générale
Signé par
M. De COPPET.
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JO N° n° 455 du 31/10/1934
31 octobre 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat