Arrêté n° 45-455-1934 Divers.
n° 45-455-1934
Texte intégral
sont nommés assesseurs près le tribunal du 2e degré, de Tadjourah : Assesseurs titulaires : Houmed Mohamed Ibrahim Cheik Abdou. Assesseurs suppléants : Habib Houmed, Houmed Benoita. Près le tribunal du 1er degré de Tadjourab : Assesseurs titulaires : Areb Sultan, Youssouf Aboubaker. Assesseurs suppléants : Hassan Sultan, Cheik Abdou.
Métadonnées
Référence
n° 45-455-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 octobre 1934
Numéro JO
n° 455 du 31/10/1934
Date du numéro
31 octobre 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 455 du 31/10/1934
31 octobre 1934
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