Arrêté n° 41-455-1934 Commission.
n° 41-455-1934
Texte intégral
la Commission chargée d’homologuer les évaluations des valeurs locatives et d’établir les rôles de la propriété foncière pour l’année 1934, est ainsi composée : MM. Alemant, commandant de cercle, président. Pla. chef du service les travaux publics; Rivière, conservateur de la propriété foncière Marill et Klocanas, membres de la Chambre de commerce: Cabane, entrepreneur des travaux du port; Ali Conbèche. notable indigène, membres. Darne, agent auxiliaire, secrétaire.
Métadonnées
Référence
n° 41-455-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 octobre 1934
Numéro JO
n° 455 du 31/10/1934
Date du numéro
31 octobre 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 455 du 31/10/1934
31 octobre 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat