Arrêté n° 44-455-1934 Divers.
n° 44-455-1934
Texte intégral
sont nommés assesseurs près le tribunal indigène du 1er degré d’Obock : Assesseurs titulaires : Dagueh Youssouf, chef du village, coutume musulmane: Ahmed Dyni, okal, coutume musulmane. Assesseurs suppléants : Issa Mohamed, notable, coutume musulmane; Barao, notable, coutume musulmane.
Métadonnées
Référence
n° 44-455-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 octobre 1934
Numéro JO
n° 455 du 31/10/1934
Date du numéro
31 octobre 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 455 du 31/10/1934
31 octobre 1934
Du même ministère
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