Décision n° 23-455-1934 07/10/1934
Texte intégral
M. Ravailler. procureur de la République, chef du service judiciaire de la Côte française des Somalis, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes de la colonie, pour compter du 9 octobre 1934. date du départ du Gouverneur en tournée, et pendant la durée de son absence.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1934
Numéro JO
n° 455 du 31/10/1934
Date du numéro
31 octobre 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 455 du 31/10/1934
31 octobre 1934
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