LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 19/453/1934
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 19/453/1934 promulguant dans la colonie le décret ct l’arrêté en date du 28 juillet 1984 relatifs à l’application de l’accord franco-allemand sur les paiements commerciaux,

n° 19/453/1934

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendne applicable à la colonie par décret 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu les décret et arrêté en date du 28 juillet 1939, relatifs à l’application de l’accord franco-allemand sur les payements commerciaux, inséré au Journal officiel de la République française du 29 juillet 1934; Vu le câblogramme du Ministre des colonies n° 88, du 4 août 1954;

    Texte intégral

    Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis les décret et arrêté en date du 28 juillet 1934, susvisés, relatifs à l’application de Faccord franco-allemand sur les pavements commerciaux. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

    DE COPPET.