Arrêté n° 7/453/1934 promulguant, dans la colonie, le décret du 10 juillet 1934 modifiant le règlement sur La solde du 29 décembre 1903 en ce qui concerne Le régime des permissions accordées aux colonies.
n° 7/453/1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 10 juillet 1934, modifiant le réglement sur la solde du 29 décembre 1903 en ce qui concerne le régime des permissions accordées aux colonies, inséré au Journal officiel de la République francaise du 13 juillet 1934,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 10 juillet 1954, susvisé, modifiant le règlement sur la solde du 29 décembre 1903 en ce qui concerne le régime des permissions accordées aux colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Procureur de la République,charge de l’expédition des affairescourantes de la colonie,RAVAILLER.
Métadonnées
Référence
n° 7/453/1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 août 1934
Numéro JO
n° 453 du 31/08/1934
Date du numéro
31 août 1934
Mesure
Générale
Signé par
Le Procureur de la République,charge de l’expédition des affairescourantes de la colonie,RAVAILLER.
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JO N° n° 453 du 31/08/1934
31 août 1934
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