Arrêté n° 17/453/1934 Expropriation de terrains (Côte française des Somalis).
n° 17/453/1934
Visas
Le Président de la République francaise, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854, Vu le décret du 11 octobre 1924, réglementant la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique à la Côte francaise des Somalis, notamment le titre VII de ce décret fixant les dispositions exceptionnelles à prendre en cas d’expropriation pour cause de travaux militaires et de la marine nationale; Vu l’arrêté n° 391 bis du 1 1 juin 1934 du Gouverneur de la Côte française des Somalis Concernant l’urgence, l’autorisation des travaux, la déclaration d’utilité publique et l’expropriation de terrain pour les besoins de la formation aérienne de Djibouti ; Sur de rapport du Ministre des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté n° 391 bis, pris le 11 juin 1934 par le Gouverneur de la Côte française des Somalis en ce qui concerne l’installation définitive de la formation de l’armée de l’air de cette colonie et l’expropriation du terrain nécessaire à cette installation. Art. 2. — Jæ Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.
ALBERT LEBRUN,Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL.
Métadonnées
Référence
n° 17/453/1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 juillet 1934
Numéro JO
n° 453 du 31/08/1934
Date du numéro
31 août 1934
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN,Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL.
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JO N° n° 453 du 31/08/1934
31 août 1934
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